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  • Charte WiFiVOiSiN
    Charte Numérique
    Les principes fondamentaux du partage de connexion internet.


    Sommaire

    Préambule Utilisateurs concernés Système d'information et de communication Confidentialité des paramètres d'accès Protection des ressources sous la responsabilité de l'utilisateur Accès à Internet Données personnelles Sanctions Information des utilisateurs Connaissances mise à disposition Entrée en vigueur





    Préambule

    L'entreprise WiFiVOiSiN met à disposition une plateforme web afin de mettre en relation des particuliers. L’objectif est qu’ils puissent partager leur abonnement internet et ainsi faire des économies en partageant la facture numérique. WiFiVOiSiN c’est non seulement une plateforme de connexion participative mais aussi un moyen de partager son matériel informatique. Autrement dit, partager un ordinateur, une imprimante, un disque dur, un serveur ou un tout objets connectés.
    Ainsi, le « master » : personne titulaire d’un abonnement internet auprès d’un opérateur télécom, met en œuvre un système d'information et de communication, comprenant notamment un réseau informatique. Le « follower » : personne qui bénéficie d’une connexion internet participative auprès d’un « master » est conduit à accéder aux moyens de communication mis à sa disposition et à les utiliser.
    Dans un but de transparence à l'égard des utilisateurs, de promotion d'une utilisation loyale, responsable et sécurisée du système d'information, la présente charte pose les règles relatives à l'utilisation de ces ressources.





    Utilisateurs concernés

    Sauf mention contraire, la présente charte s'applique à l'ensemble des utilisateurs du système d'information et de communication mise à disposition, quel que soit leur statut, y compris les membres d’une famille et/ou foyer, les voisins et voisines ainsi que les invités et autres visiteurs occasionnels.
    Le « master » veille à faire accepter valablement les règles posées dans la présente charte à toute personne à laquelle ils permettraient d'accéder au système d'information et de communication.





    Système d'information et de communication

    Le système d'information et de communication mise à disposition peut-être notamment constitué des éléments suivants : ordinateurs fixes et/ou ordinateurs portables, périphériques informatiques, composants électroniques, assistants personnels, routeurs, amplificateur, imprimantes, scanners, disques durs, logiciels, fichiers, données et bases de données, système de messagerie, système de mise en relation, système de paiement, abonnements à des services interactifs, etc…
    La composition du système d'information et de communication est indifférente à la propriété sur les éléments qui le composent. Pour des raisons de sécurité du réseau, est également considéré comme faisant partie du système d'information et de communication le matériel personnel des « followers » connecté au réseau du « master », et contenant des informations à caractère personnel.





    Confidentialité des paramètres d'accès

    L'accès à certains éléments du système d'information (comme la messagerie électronique ou téléphonique, les sessions sur les postes de travail, le réseau, certaines applications ou services interactifs) est protégé par des paramètres de connexion (identifiants, mots de passe).
    Ces paramètres sont personnels à l'utilisateur et doivent être gardés confidentiels. Dans la mesure du possible, ces paramètres doivent être mémorisés par l'utilisateur et ne pas être conservés, sous quelque forme que ce soit.
    En tout état de cause, ils ne doivent pas être transmis à des tiers ou aisément accessibles. Ils doivent être saisis par l'utilisateur à chaque accès et ne pas être conservés en mémoire dans le système d'information. Lorsqu'ils sont choisis par l'utilisateur, les paramètres doivent respecter un certain degré de complexité et être modifiés régulièrement.
    Des consignes de sécurité sont élaborées par l’entreprise WiFiVOiSiN afin de recommander les bonnes pratiques en la matière.





    Protection des ressources sous la responsabilité de l'utilisateur

    Le « master » met en œuvre les moyens humains et techniques appropriés pour assurer la sécurité matérielle et logicielle du système d'information et de communication. À ce titre, il lui appartient de limiter les accès aux ressources sensibles et d'acquérir les droits de propriété intellectuelle ou d'obtenir les autorisations nécessaires à l'utilisation des ressources mises à disposition des utilisateurs.
    Il relève également de la responsabilité du « master » de prévoir un plan de continuité du service. Il est responsable du contrôle du bon fonctionnement du système d'information et de communication. Il veille à l'application des règles de la présente charte en concertation avec le « follower ». Les membres du partage de connexion internet sont assujettis à une obligation de confidentialité sur les informations qu'ils sont amenés à connaître. Les utilisateurs sont responsables des ressources qui leurs sont confiées. Ils doivent concourir à la protection des dites ressources, en faisant preuve de prudence. En cas d'absence, même temporaire, il est impératif que l'utilisateur verrouille l'accès au matériel qui lui est confié ou à son propre matériel, dès lors que celui-ci contient des informations à caractère professionnel et/ou personnel.
    En cas d'accès au système d'information avec du matériel n'appartenant pas au « master » (assistants personnels, supports amovibles, objets connectés…), il appartient à l'utilisateur de veiller à la sécurité du matériel utilisé et à son innocuité. L'utilisateur doit effectuer des sauvegardes régulières des fichiers dont il dispose sur le matériel mis à sa disposition. L'utilisateur doit éviter d'installer des logiciels, de copier ou d'installer des fichiers susceptibles de créer des risques de sécurité au sein du réseau. Il doit dans tous les cas en alerter le « master ».
    L'utilisateur veille au respect de la confidentialité des informations en sa possession. Il doit en toutes circonstances veiller au respect de la législation, qui protège notamment les droits de propriété intellectuelle, le secret des correspondances, les données personnelles, les systèmes de traitement automatisé de données, le droit à l'image des personnes, l'exposition des mineurs aux contenus préjudiciables. Il ne doit en aucun cas se livrer à une activité susceptible de causer un quelconque préjudice en utilisant le système d'information et de communication. Vous êtes seul responsable de l'utilisation frauduleuse que vous faîtes du système d'information et de communication.





    Accès à Internet

    Dans le cadre d’un partage de connexion internet, les utilisateurs sont amenés à avoir un accès à Internet. Ainsi, pour des raisons de sécurité, l'accès à certains sites peut être limité ou prohibé par le « master ». Celui-ci est habilité à imposer des configurations du navigateur et à restreindre le téléchargement de certains fichiers. La contribution des utilisateurs à des forums de discussion, systèmes de discussion instantanée, blogs, sites est interdite. Sous réserve d'autorisation préalable du « master » les contributions des utilisateurs à des forums de discussion, systèmes de discussion instantanée, blogs, sites sont autorisées.
    Un tel mode d'expression est susceptible d'engager la responsabilité du « master », une vigilance renforcée des utilisateurs est donc indispensable. Il est rappelé que les utilisateurs ne doivent en aucun cas se livrer à une activité illicite ou portant atteinte aux intérêts du « master ».
    Tout élément obscène, pornographique ou d’autre nature qui peuvent être choquants pour une autre personne – à caractère sexuel, raciste, sexiste, politique ou religieux qui comporterait des commentaires déplacés sur des orientations sexuelles, des handicaps ou des particularités personnelles est inacceptable.
    Envoyer, accéder, visualiser, demander ou télécharger ce genre de documents est une infraction sérieuse à la morale du « master » en matière d’Internet et d’E-mail et peut constituer un délit. Un rappel à l’ordre, voire des sanctions disciplinaires, pourront en résulter telles qu’elles sont définies dans la présente charte, en relation avec la faute commise et dans le respect des droits de la défense.
    Dans le cadre d’un partage de matériel informatique. La récupération de fichiers auprès de sources inadéquates n’est pas autorisée, car elle présente le risque d’introduire des virus ou des logiciels piratés ou sans licence. Les fichiers vidéo ou audio ne sont pas autorisés sauf autorisation explicite de son propriétaire.





    Données personnelles

    La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, définit les conditions dans lesquelles des traitements de données personnels peuvent être opérés. Elle institue au profit des personnes concernées par les traitements des droits que la présente invite à respecter, tant à l'égard des utilisateurs que des tiers. Des traitements de données automatisés et manuels sont effectués dans le cadre des systèmes de contrôle, prévus dans la présente charte. Ils sont, en tant que de besoin, déclarés conformément à la loi du 6 janvier 1978.
    Il est rappelé aux utilisateurs que les traitements de données à caractère personnel doivent être déclarés à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, en vertu de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978. Les utilisateurs souhaitant réaliser des traitements relevant de ladite loi sont invités à prendre contact avec les services compétents avant d'y procéder.





    Sanctions

    Le manquement aux règles et mesures de sécurité de la présente charte est susceptible d'engager la responsabilité de l'utilisateur et d'entraîner à son encontre des avertissements, des limitations ou suspensions d'utiliser tout ou partie du système d'information et de communication, voire l’exclusion définitive de l’utilisateur, selon la gravité des faits concernés. Dès lors qu'une sanction est susceptible d'être prononcée à l'encontre d'un utilisateur, celui-ci est informé dans un bref délai des faits qui lui sont reprochés, sauf risque ou événement particulier.
    WiFiVOiSiN se réserve le droit exclusif, de prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre un terme à toute forme d’abus constaté au sein de la communauté.





    Information des utilisateurs

    La présente charte est affichée sur le site de WiFiVOiSiN. Elle est communiquée individuellement à chaque utilisateur au moment de son inscription. WiFiVOiSiN est à la disposition des utilisateurs pour leur fournir toute information concernant l'utilisation du site wifivoisin.com
    Il informe les utilisateurs régulièrement sur l'évolution des limites techniques du système d'information et sur les menaces susceptibles de peser sur sa sécurité.
    La présente charte et l'ensemble des règles techniques sont disponibles sur le site de WiFiVOiSiN. Des opérations de communication seront organisées, de manière régulière, afin d'informer les utilisateurs sur les pratiques d'utilisation recommandées.
    Chaque utilisateur doit s'informer sur les techniques de sécurité et veiller à maintenir son niveau de connaissance en fonction de l'évolution technologique. En aucun cas, WiFiVOiSiN ne serait être tenu pour responsable d’un quelconque problème de sécurité.





    Connaissances mise à disposition

    Les « followers » ainsi que les « masters » seront informés sur les règles d'utilisation prévues par la présente charte. Ils trouveront notamment un certain nombre de réponses à leurs questions, sur le site de WiFiVOiSiN, dans la rubrique « Foire aux questions » concernant la sécurité de leur réseau informatique.





    Entrée en vigueur

    La présente charte entre en application à partir du moment de la constitution, de l'échange, du partage de connexion. Elle a été adoptée après information et consultation de l'utilisateur lors de son inscription.

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