Conditions Générales d'Utilisation de WiFiVOiSiN
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    Sommaire

    Préambule Définitions Acceptation des conditions générales d’utilisation Prestation des services Utilisation des services Contenu des Services Mise en relation Les données présentes sur l’Espace De Partage Nature des données Confidentialité des données Les droits de rectification des données des voisins La sécurité des données Exactitude et qualité des données La licence d'utilisation Les cookies Sécurité des comptes Les droits de propriété intellectuelle Limitation de responsabilité Accès au site Infractions Indemnités Tarifs et frais Modification des conditions d’utilisation Règles d'usage d'Internet Stipulations Diverses Conformité à la loi Relations entre les parties Notifications Droit applicable





    Préambule

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site internet wifivoisin.com décrivent les conditions et modalités selon lesquelles : la marque WiFiVOiSiN, déterminent les conditions d’utilisation des services proposés à ces utilisateurs.
    Les Conditions Générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site wifivoisin.com, ci-après nommé " le Service " et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
    Tout accès et/ou Utilisation du site www.wifivoisin.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle.
    Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

    Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.





    Définitions

    Quelques définitions pour faciliter la lecture des Conditions Générales d’Utilisation :
    Les « utilisateurs » : désigne d’une manière générale une personne inscrite au sein de la communauté WiFiVOiSiN.
    Les « masters » : désigne le titulaire du contrat d’abonnement auprès d’un Fournisseur d’Accès à Internet (FAI). Il est équipé d’une box lui permettant d’accéder à Internet et dispose d’un réseau wifi. Le master est la personne qui propose de partager sa connexion internet à son ou ses voisin(s).
    Les « followers » : désigne la ou les personne(s) bénéficiant d’une connexion internet via le réseau wifi d’un voisin. Il peut y avoir un ou plusieurs follower(s) sur un seul et même master.
    Les « neighbors » ou « Voisin » : désigne d’une manière générale les personnes inscrite au sein de la communauté WiFiVOiSiN.
    Les « hôtes » : désigne les personnes titulaires de l’accès à Internet à leur domicile dans le cadre de leur offre et ayant activé le mode « wifi partagé » de leur box. Leur box étant en partie un hotspot, d’autres utilisateurs en nomadisme peuvent se connecter au réseau wifi public de l’hôte à travers son accès.
    Le « wifi partagé » ou la fonctionnalité : désigne le service qui permet à un utilisateur utilisant un appareil compatible wifi (ordinateur fixe, ordinateur portable, tablette, téléphone mobile, console de jeu, etc...) de se connecter à Internet via tous les hotspots du wifi public de l’ensemble de la communauté WiFiVOiSiN.
    Le « partage de connexion » ou la fonctionnalité : désigne le service qui permet à un utilisateur utilisant un appareil compatible wifi (ordinateur fixe, ordinateur portable, tablette, téléphone mobile, console de jeu, etc...) de se connecter à Internet par l’intermédiaire d’un voisin faisant partit de la communauté WiFiVOiSiN.
    Le hotspot : désigne un lieu couvert par un réseau wifi gratuit destiné à des visiteurs. Il permet à tout utilisateur de se connecter facilement à Internet en s’identifiant depuis un appareil compatible wifi (ordinateur fixe, ordinateur portable, tablette, téléphone mobile, console de jeu, etc...).
    Le wifi privé : désigne le réseau personnel à domicile du client, émis par les box Orange. Parmi la liste des réseaux wifi visibles dans les paramètres de connexion wifi de l’appareil utilisé, il est identifiable par son nom de réseau (par exemple : box-1234) et par un cadenas fermé (protection par clé). Ce réseau est totalement dissocié du réseau wifi public d’Orange et nécessite une authentification obligatoire de l’équipement (clé de sécurité).
    Le wifi public : désigne le réseau formé par l’ensemble des hotspots. Parmi la liste des réseaux wifi visible dans les paramètres de connexion wifi de l’appareil utilisé, il est identifiable par son nom de réseau. Il est accessible à tout utilisateur depuis n’importe quel appareil compatible wifi (ordinateur, tablette, téléphone mobile …), depuis son domicile, son lieu de travail, ou bien en nomadisme (lieu de vacances, chez des amis,…). Ce réseau est totalement dissocié du réseau wifi privé et nécessite une authentification de l’utilisateur. Le réseau wifi public est constitué : - des zones couvertes par les box dont le Client propriétaire a activé le mode « wifi partagé » pour la box et/ou le mode « wifi accès visiteur » pour la box Pro. - des établissements publics.





    Acceptation des conditions générales d’utilisation

    Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, WiFiVOiSiN, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise le ou les services proposé par WiFiVOiSiN.
    Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation. Ainsi, l’utilisateur s’engage à accepter, sans conditions, l’ensemble des conditions générales d’utilisation établies et éditées par WiFiVOiSiN. Il en va de même pour la charte numérique ainsi que de la nétiquette rédigés par WiFiVOiSiN.
    Pour l’utilisateur, le simple accès au site de WiFiVOiSiN à l’adresses URL principale suivante : wifivoisin.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
    Pour utiliser un ou plusieurs services proposés par WiFiVOiSiN, vous devez tout d'abord accepter les Conditions Générales d’Utilisation. Vous ne pourrez en aucun faire partie de la communauté WiFiVOiSiN si vous n’acceptez pas au préalable les Conditions Générales d’Utilisation de WiFiVOiSiN.
    En utilisant de manière effective un service proposé par WiFiVOiSiN, vous comprenez et acceptez que WiFiVOiSiN considère que votre utilisation de ou des services vous engage à l’acceptation des Conditions Générales d’utilisation de WiFiVOiSiN. Aussi, vous vous engagez à accepter, sans conditions, la charte numérique et la nétiquette établie et éditée par WiFiVOiSiN.
    Vous retrouverez l’ensemble de cette documentation sur le site Internet de WiFiVOiSiN :
    Conditions Générales d'Utilisation Confidentialité Manifeste Charte Netiquette Mentions

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’applique uniquement aux personnes physiques quelque soit son age, son sexe ou son lieu de résidence. En devenant membre ou en utilisant le site de WiFiVOiSiN, l’utilisateur reconnaît ainsi avoir l'âge requis et être une personne physique. En s’inscrivant, l’utilisateur accepte de recevoir les notifications d’activités par défaut de WiFiVOiSiN par e-mail (liste non exhaustive) comme le message d’un voisin par exemple. La liste complète peut être trouvée une fois connectée sur le site de WiFiVOiSiN dans la partie « Profil ». L’utilisateur une fois inscrit et connecté peut modifier ces paramètres d’alertes e-mails dans son profil. Aucune information commerciale ne sera communiquée via ces notifications d’activités par e-mail. WiFiVOiSiN demande à l’utilisateur qui ne respecte pas les Conditions d’inscription précitée, de ne pas utiliser le site de WiFiVOiSiN. Si l’utilisateur l’utilise quand même, son compte pourra être suspendu temporairement ou définitivement supprimé par WiFiVOiSiN, sans préavis et sans indemnité. Le compte de l’utilisateur est personnel et ne peut pas être transféré ou cédé à des tiers, sous quelque forme que ce soit.





    Prestation des services

    WiFiVOiSiN innove constamment afin d'offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature du ou des services fournit par WiFiVOiSiN peuvent changer de temps en temps, sans préavis et sans droit à des indemnités.
    Dans le cadre de cette constante innovation, vous reconnaissez et acceptez que WiFiVOiSiN peut cesser (définitivement ou temporairement) de fournir le ou les services (ou toute fonctionnalité inclue dans le service), aux utilisateurs et sans préavis.
    En outre, vous pouvez librement cesser d'utiliser le ou les services proposés par WiFiVOiSiN à tout moment. Vous n’avez pas besoin d'informer spécifiquement WiFiVOiSiN lorsque vous cessez d'utiliser le ou les services fournit par WiFiVOiSiN.





    Utilisation des services

    Pour accéder à certains Services, vous pouvez être tenu de fournir des informations sur vous-même (comme identité ou vos coordonnées) dans le cadre du processus d'inscription pour le Service, ou dans le cadre de votre utilisation continue des services. Vous acceptez que toute information d'inscription que vous donnez à WiFiVOiSiN seront toujours exactes, correctes et à jour.
    Vous vous engagez à utiliser le ou les services uniquement à des fins qui sont autorisées par les présentes Condition Générales d’Utilisation et toute loi applicable, la réglementation ou les pratiques généralement acceptées ou des lignes directrices dans les juridictions concernées. Vous convenez ne pas être engagé dans toute activité qui interfère ou perturbe le ou les services de WiFiVOiSiN (ou les serveurs et les réseaux qui sont connectés aux services).
    Vous acceptez que vous êtes seul responsable (et que WiFiVOiSiN n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de toute violation de vos obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation et pour les conséquences d'une telle violation.





    Contenu des Services

    Vous acceptez que vous êtes seul responsable (et que WiFiVOiSiN n'a aucune responsabilité envers vous ou un tiers) pour tout contenu que vous créez, transmettez, téléchargez, partagez ou affichez en utilisant un service mise à disposition par WiFiVOiSiN et pour les conséquences de vos actions, y compris toute perte ou dommages qui peuvent souffrir WiFiVOiSiN) en le faisant.





    Mise en relation

    L’utilisateur déclare par les présentes Conditions Générales d’Utilisation qu'il a procédé préalablement à l’inscription par lui à l’Espace de Partage à la vérification de l’adéquation de l’Espace de Partage qu'il juge adapté à ses besoins ainsi qu’avoir reçu de WiFiVOiSiN toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent Pacte des Voisins et qu'en conséquence il renonce à toute contestation sur ce point. Dans ce prolongement, le Voisin reconnaît avoir été informé que WiFiVOiSiN n'est qu'un prestataire technologique permettant notamment via son Espace de Partage la mise en relation entre Voisins pour permettre d’échanger gratuitement des objets entre eux. Le Voisin est bien informé que l’Espace de Partage n’est qu’une simple plateforme Internet de mise en relation et ne saurait répondre à toutes les caractéristiques spécifiques qu'offre normalement un service de prêt et/ou de location d'objets. Il appartient donc au Voisin de vérifier l’adéquation des services proposés par l'Espace De Partage avec ses besoins. Le Voisin déclare en outre qu’il dispose des connaissances, compétences et des ressources, notamment humaines et techniques, requises pour l’utilisation de l’Espace de Partage. Il est de la responsabilité des Voisins de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir que le prêt d’objet se passe dans les meilleures conditions possibles. Aucune responsabilité ne pourra être opposée à WiFiVOiSiN sur des faits postérieurs à la mise en relation.





    Les données présentes sur l’Espace De Partage




    Nature des données

    De manière générale, WiFiVOiSiN ne contrôle pas toutes les informations fournies par les Voisins et rendues publiques sur l’Espace De Partage, que ce soit sur l’espace privatif de chaque Voisin ou l’espace commun du réseau social WiFiVOiSiN. Plusieurs types d’informations sont susceptibles d’être présentes sur l’Espace De Partage :
    Des « informations Générales » publiées par WiFiVOiSiN relatives au fonctionnement de l’Espace De Partage.
    Des « informations Personnelles » dans la section « Mon Profil » : l’adresse Postale, l’e-mail et le mot de passe, la photo du Voisin.
    Des informations de type « Objets » dans les sections « Mes Voisins » ou « Mes Objets » : nom de l’objet, catégorie, description, photo. WiFiVOiSiN n’exerce aucun contrôle a priori sur la qualité, dangerosité ou défectuosité des objets répertoriés.
    Des informations de type « Messages » dans la section « Mes Messages » dont le contenu est le fait des Voisins dont WiFiVOiSiN ne peut -être tenu pour Responsable.
    Des informations à caractère « éditorial », publiées par WiFiVOiSiN.
    Des informations en provenance des partenaires de WiFiVOiSiN et publiées par WiFiVOiSiN et dont WiFiVOiSiN ne peut être tenue comme responsable.





    Confidentialité des données

    Les informations fournies par un Voisin seront accessibles et seulement accessible de la manière suivante : Les Informations Personnelles seront connues seules du Voisin et de WiFiVOiSiN. Les Voisins sont seuls responsable de leurs Informations Personnelles, WiFiVOiSiN ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire pour leur mise en ligne.
    Les messages échangés pour emprunter ou prêter un objet ne se seront connu que des Voisins qui ont décidé de s’échanger des Messages et de WiFiVOiSiN.
    Le Voisin est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par le Voisin du fait des formulaires présents sur l’Espace De Partage, sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à WiFiVOiSiN, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. En aucun cas WiFiVOiSiN ne pourra être tenu responsable de la divulgation d’informations considérées comme confidentielles, le rôle de WiFiVOiSiN étant de mettre en relation.





    Les droits de rectification des données des Voisins

    Le Voisin est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à WiFiVOiSiN dont l'adresse est la suivante: 16 rue Mazenod, 69003 Lyon ou par e-mail à contact@wifivoisin.com. Toutes les publications d’un Voisin peuvent être modifiées ou supprimées une fois publiées. Si le Voisin le souhaite, son compte sur wifivoisin.com peut être supprimé via une simple demande sur le formulaire de contact prévu à cet effet dans l’Espace de Partage. Cette opération sera prise en compte sous 48 heures ouvrables, conformément à la politique de suppression de WiFiVOiSiN et aux lois applicables en la matière. WiFiVOiSiN gardera dans ses systèmes certaines informations après la suppression du compte d’un Voisin dont la seule finalité sera de résoudre tout litige ultérieur potentiel et ce en conformité avec les exigences légales en ce domaine. Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.





    La sécurité des données

    WiFiVOiSiN mettra en œuvre différentes mesures de sécurité pour protéger la confidentialité des données personnelles des Voisins. Les Voisins sont informés qu’un mot de passe de qualité est un mot de passe alpha numérique, changé régulièrement. Le Voisin est le seul gardien et le seul responsable du caractère confidentiel des identifiants et mots de passe le concernant qui sont personnels, non transférable, même de manière temporaire, à un tiers. Il en est de même pour toute identité ou tout compte actif dans l’Espace de Partage. Le Voisin s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sauvegarde du caractère personnel et confidentiel des-dits identifiants, mots de passe comptes ouverts en son nom et informer sans délai et par écrit WiFiVOiSiN dès qu’il aura pris connaissance d´une usurpation quelconque d´identité sur le service ou d´un risque sur la confidentialité des données résidant dans l’Espace de Partage. Par ailleurs, le Voisin doit s’assurer que toute donnée transmise ou hébergée dans l’Espace de Partage est sauvegardée par ses soins sur un support amovible distinct. Le Voisin reconnait fournir toutes types d’informations, déclarations, données et contenu en toute connaissance de cause et volontairement.





    Exactitude et qualité des données

    Le Voisin garantit que tout type d’informations qu’il pourra fournir dans l’Espace De Partage est exact et conforme à la réalité. Notamment, les informations :
    Ne doivent pas être fausses, imprécises et/ou mensongères.
    Ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer le prêt d'objets contrefaits ou volés.
    Ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.
    Ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère).
    Ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses.
    Ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique.
    Ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles.
    Ne doivent pas contenir de virus ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.
    Ne doivent pas engager la responsabilité de WiFiVOiSiN. De manière plus générale, le Voisin n'a pas le droit de diffuser sur l’Espace De Partage toute information qui serait en contradiction avec les réglementations en vigueur dans son pays.
    WiFiVOiSiN se réserve le droit de supprimer toutes données ne respectant pas les règles citées précédemment. WiFiVOiSiN n'approuve ni ne valide les publications effectuées sur son Espace de Partage.





    La licence d'utilisation

    Dans le but de permettre à WiFiVOiSiN d'utiliser les informations et autres éléments que le Voisin a communiqué sans violer les droits que le Voisin pourrait avoir sur ces informations, Le Voisin nous concédez une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation des-dites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans le respect de la protection de vos droits. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles.





    Les cookies

    L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site de WiFiVOiSiN, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier le Voisin mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur l’Espace De Partage de telle manière à aider WiFiVOiSiN à mieux comprendre les Voisins pour leur offrir le service le plus adapté. Le Voisin dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.





    Sécurité des comptes

    Vous comprenez et acceptez que vous et vous seul êtes responsable de la confidentialité des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour accéder aux services proposés par WiFiVOiSiN.
    En conséquence, vous convenez que vous serez le seul responsable concernant l’ensemble des activités qui se produisent sur votre compte.





    Les droits de propriété intellectuelle

    La structure générale du site de WiFiVOiSiN, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site WiFiVOiSiN, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de WiFiVOiSiN est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    La marque « WiFiVOiSiN » est une marque déposée à INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de WiFiVOiSiN.

    Vous reconnaissez et acceptez que WiFiVOiSiN détient tous les droits, titres et intérêts dans et sur les services, y compris les droits de propriété intellectuelle qui subsistent dans les services (que ces droits soient enregistrés ou non, et partout dans le monde ces droits peut exister). Vous reconnaissez en outre que les services peuvent contenir des informations désignées comme confidentielles par WiFiVOiSiN et que vous ne pouvez pas divulguer ces informations sans le consentement préalable écrit de WiFiVOiSiN.
    Sauf si vous avez convenu autrement par écrit avec WiFiVOiSiN, rien dans les Conditions ne donne le droit d'utiliser les noms commerciaux de WiFiVOiSiN, marques de commerce, marques de service, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs de WiFiVOiSiN.





    Limitation de responsabilité

    WiFiVOiSiN ne peut pas être tenue responsable concernant les modifications qui peuvent être réalisées pour le ou les services (ou toutes fonctionnalité inclue dans le ou les services).
    WiFiVOiSiN ne peut être tenue responsable de toute tentative de corruption des données, ou d’un quelconque problème de stockage des données. Aussi, toutes les données concernant les utilisateurs ainsi que les autres communications gérés ou transmis par ou à travers votre utilisation de ou des services fournit pas WiFiVOiSiN.





    Accès au site

    Le Voisin accepte de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier les pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de WiFiVOiSiN. Le Voisin accepte de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de l’Espace de Partage. Le Voisin accepte de ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures de WiFiVOiSiN. La plupart des informations contenues dans l’Espace De Partage sont actualisées en temps réel et sont données en licence par nos membres ou des tiers. Le Voisin accepte de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de notre site sans le consentement exprès préalable et écrit de WiFiVOiSiN ou celui des tiers concernés. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant l’Espace De Partage sont la propriété exclusive de WiFiVOiSiN. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant de l’Espace De Partage, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données de WiFiVOiSiN, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. La marque de l'exploitant de l’Espace De Partage ainsi que les logos figurant sur l’Espace De Partage sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments de l’Espace De Partage sans l'autorisation expresse de l'exploitant de l’Espace De Partage est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.





    Infractions

    Sans exclure d'autres voies de recours, WiFiVOiSiN se réserve le droit de donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement le compte d’un utilisateur si :
    L’utilisateur viole tout ou une partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
    WiFiVOiSiN est dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que l’utilisateur fournit à WiFiVOiSiN et que l’utilisateur ne donne pas suite aux demandes d'authentification de WiFiVOiSiN.
    WiFiVOiSiN pense que les agissements de l’utilisateur sont susceptibles d'engager la responsabilité du dit utilisateur, celle de WiFiVOiSiN ou d’autres utilisateurs.





    Indemnités

    L’utilisateur accepte de défendre et d'indemniser WiFiVOiSiN (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) ainsi que les mandataires sociaux, administrateurs, agents et employés contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de la part de l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de la part de l’utilisateur de toute loi ou de tout droit de ces tiers.





    Tarifs et frais

    L’inscription sur le site de WiFiVOiSiN est entièrement gratuite. WiFiVOiSiN se réserve le droit, sans préavis et sans indemnité, de modifier et compléter sa politique relative aux tarifs dans l’optique de pouvoir faire vivre l’équipe qui porte le projet. L’utilisateur est redevable s’il y a lieu de tous les impôts et taxes résultant de l'utilisation du site de WiFiVOiSiN. WiFiVOiSiN recommande à ses utilisateurs de consulter un conseiller fiscal pour de plus amples conseils concernant ce domaine.





    Modification des conditions d’utilisation

    WiFiVOiSiN se réserve la possibilité de modifier ou supprimer, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tout ou une partie de ou des services proposé par WiFiVOiSiN afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Il s’agit pour WiFiVOiSiN de mieux répondre aux attentes de ces utilisateurs.
    L’utilisateur est averti qu’il doit se maintenir informé des adaptations et des évolutions possibles concernant les conditions générales d’utilisation de WiFiVOiSiN. Pour cela, WiFiVOiSiN informera les utilisateurs de ces changements par e-mail ou tout autre moyen, un mois avant leur entrée en vigueur conformément aux dispositions de l’article L 121-84 du Code de la consommation. Si l’utilisateur n'agrée pas les modifications intervenues, il devra manifester son refus auprès de WiFiVOiSiN par tous moyens, notamment par courrier postale ou courrier électronique. En conséquence, l’utilisateur s'interdit l'usage du site de WiFiVOiSiN dans la mesure où cet usage est concerné par les modifications non agréées et, le cas échéant, WiFiVOiSiN se réserve le droit de lui supprimer l'accès au site ainsi qu’à l’ensemble de ou des services proposé par WiFiVOiSiN. Si malgré son refus, l’utilisateur continuait toutefois d’utiliser le ou les services concernés par les modifications, quel soit partielle ou totale, temporaire ou définitive, ces modifications lui seront pleinement opposables. Dans le cas de la fermeture ou de la modification du site de WiFiVOiSiN, WiFiVOiSiN ne pourra pas faire l’objet de réclamation de quelque manière que ce soit, de la part des utilisateurs ou toutes autres personnes physique ou morale.





    Règles d'usage d'Internet

    L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
    WiFiVOiSiN n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
    L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo WiFiVOiSiN institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
    L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
    L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
    L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet





    Stipulations Diverses

    WiFiVOiSiN mettra en œuvre ce qu’il pourra pour offrir une continuité de service mais ne peut pas le garantir. WiFiVOiSiN pourra limiter ponctuellement ou de façon permanente l'activité des Voisins dans l’Espace De Partage, en fonction de critères d’utilisation de WiFiVOiSiN qui peuvent varier. WiFiVOiSiN ne peut être tenu responsable de faits échappant à son contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure au titre du présent Pacte Des Voisins. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et/ou techniques internes et externes aux parties empêchant les communications. Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans le Pacte Des Voisins seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations du Pacte Des Voisins resteront en vigueur. Tout Voisin accepte que les droits et obligations issus du présent Pacte Des Voisins pourront librement et de plein droit être cédés par WiFiVOiSiN à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition. Les titres des différents articles figurant au présent Pacte Des Voisins sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. WiFiVOiSiN invite les Voisins qui échangent des objets à expliquer le fonctionnement des objets prêtés incluant toute les mesures nécessaires de sécurité pour garantir une utilisation de l’objet en toute sécurité. Néanmoins, WiFiVOiSiN ne pourra accepter aucune responsabilité liée à une éventuelle mis en location sur l’Espace De Partage pouvant porter atteinte à la santé ou l’intégrité physique des Voisins. WiFiVOiSiN informe qu’il ne faut en aucun cas considérer comme acquis ni de pouvoir faire tout ce que les autres Voisins font. WiFiVOiSiN invite les Voisins à vérifier que les objets qu’ils proposent de prêter sont bien autorisés à la location en vertu de la loi applicable. La tolérance de WiFiVOiSiN à un manquement aux présentes Pacte Des Voisins par un membre ou un tiers n'altérera aucunement les droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.





    Conformité à la loi

    Le Voisin s’engage à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de l’Espace De Partage de WiFiVOiSiN.





    Relations entre les parties

    WiFiVOiSiN d'une part et le Voisin d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre WiFiVOiSiN et le Voisin.





    Notifications

    Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à WiFiVOiSiN doit être adressée par courrier postal au : 16 rue Mazenod, 69003 Lyon.
    Toute notification qui est destinée au Voisin sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que le Voisin a communiquée à WiFiVOiSiN lors de son inscription. Les notifications sont réputées parvenues sous 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail. Les notifications peuvent également parvenir au Voisin par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse communiquée lors de son inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l'envoi du courrier.





    Droit applicable

    Tant le présent site que les modalités et conditions générales d’utilisation sont régis et interprétées conformément au droit français, quel que soit le lieu d’utilisation de ou des service(s) proposé par WiFiVOiSiN. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes. Seul le tribunal dont dépend WiFiVOiSiN pourra être saisi en cas de litige.
    Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation de WiFiVOiSiN, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

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